Carte judiciaire : un tribunal de commerce créé à Annecy, trois tribunaux d'instance supprimés en Savoie

Rachida Dati, la ministre de la justice a annoncé ce vendredi midi sa modification de la carte judiciaire en Savoie, Haute-Savoie et dans l'Ain. Belley passe du statut de Tribunal de Grande Instance à Tribunal d' Instance renforcé. Trois Tribunaux d'Instance sont supprimés en Savoie : Moutiers-Tarentaise, Saint-Jean-de-Maurienne et Aix-les-Bains. En Haute-Savoie, la suppression du Tribunal d'Instance de Saint-Julien en Genevois est compensée par la création d'un Tribunal d'Instance à Annemasse. La Haute-Savoie bénéficie également de la création de deux Tribunaux de Commerce, dont elle était jusqu'alors dépourvue, un à Thonon-les-Bains. Les mesures concernant les conseils de Prud’hommes seront annoncées ce week-end. A noter que 300 personnes, magistrats, avocats, personnel de justice des Deux Savoie se sont retrouvés devant le palais de justice de Chambéry vendredi matin... La manifestation à d’ailleurs légèrement dégénéré lorsque le cortège a tenter de pénétrer de force dans l’enceinte de la préfecture. Les assaillants ont été dispersés par des gazs lacrymogènes... Une délégation a ensuite et reçue par une conseillère du préfet... Une quinzaine de cheminots ont également pu s'exprimer.