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Info ODS : le parquet se pourvoit en cassation dans l'affaire des prud'hommes de Thonon
Dans l’affaire des prud’hommes de Thonon, le parquet général se pourvoit en cassation. Il conteste l...
Dans l’affaire des prud’hommes de Thonon, le parquet général se pourvoit en cassation. Il conteste les deux arrêts de non lieu rendus la semaine dernière par la cour d’appel de Chambéry. Ces arrêts avaient annulé la condamnation à de fortes amendes et à 3 mois de prison avec sursis des membres du collège des salariés, accusés d’avoir passé trop de temps sur certains dossiers.