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La carte judiciaire inquiète

Les députés et sénateurs savoyards seront reçus au ministère de la justice pour parler de la fameuse...

Les députés et sénateurs savoyards seront reçus au ministère de la justice pour parler de la fameuse carte judiciaire. La réunion aura lieu le 18 juillet. Ils vont rappeler leur attachement à la cour d’appel de Chambéry qui est menacé par ce projet. Projet qui prévoit, un tribunal de grande instance par département et une cour d’appel par région.