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Quel avenir pour la justice de proximité

La nouvelle ministre, Rachida Dati, veut faire le grand ménage dès le 1er Janvier prochain, un seul ...

La nouvelle ministre, Rachida Dati, veut faire le grand ménage dès le 1er Janvier prochain, un seul tribunal de grande instance par département et une seule cour d’appel par région. Conséquence en pays de Savoie, les tribunaux de grande instance De Bonneville, Thonon et Albertville sont menacés tout comme la cour d’appel de Chambéry, les avocats sont inquiets notamment sur l’augmentation des frais de déplacements pour les justiciables et des fermeture de cabinets pour la profession.