Dans un communiqué publié ce lundi 14 avril, la préfecture de la Haute-Savoie a indiqué avoir réalisé un contrôle anti-fraude au sein d’un restaurant situé à Annecy et dont le nom n'a pas filtré. Celui-ci avait lieu dans le cadre du plan d’action départemental, lancé en 2024, qui a pour objectif de lutter contre l’immigration clandestine, y compris le recours à une main-d’œuvre étrangère en situation irrégulière.
240 600 euros d’amendes
À l’issue de ce contrôle, les enquêteurs ont constaté "des infractions graves aux règles du droit du travail, notamment le recours à une main-d'œuvre étrangère, généralement en situation irrégulière." En effet, plusieurs ressortissants étrangers sans titre de séjour ou sans autorisation de travail ont été employés par le gérant de ce restaurant haut-savoyard.
L’employeur a écopé d’une amende de 240 600 euros. "La préfète de la Haute-Savoie rappelle que de telles pratiques constituent une violation grave des droits des travailleurs et un manquement aux principes fondamentaux de la légalité et de la justice sociale", peut-on lire dans le communiqué.
Pour rappel, l’amende s’élève à 5 000 euros multipliés par le taux horaire minimum pour chaque salarié en situation irrégulière.
