Un homme de 55 ans, originaire de Scionzier, avait été condamné en première instance par le tribunal correctionnel de Bonneville pour avoir diffusé ces photomontages dans la vallée de l'Arve. Ces images mettaient en scène des personnalités politiques, dont le sénateur Loïc Hervé, les accusant d’être « complices de crime contre la Palestine ». L’individu avait été condamné à une amende de 10 000 euros, dont 5 000 euros avec sursis, ainsi qu’à verser 3 000 euros de préjudice moral au sénateur.
Appel rejeté, poursuites abandonnées
L'homme avait fait appel de cette condamnation, mais la cour d'appel de Chambéry a abandonné les poursuites en raison de la prescription. L'affaire a été classée sans suite.