Ce procès fictif se tiendra dans une des salles du tribunal à partir de 9h demain matin en présence de magistrats et avocats. Les étudiants de la faculté de droit de l’Ucly vont travailler sur le cas d’Arthur Fleck, allias le Jocker et sur sa responsabilité pénale.
Un procès en collaboration avec le tribunal judiciaire
Ce procès fictif qui est réalisé dans le cadre d’une collaboration avec le tribunal judiciaire d’Annecy et la faculté de droit de l’Ucly.
Présentation du cas du procès fictif de l’édition 2025
Arthur Fleck, alias Le Joker est accusé :
• Du meurtre de trois hommes (Evans Parker, Tom Finnegan et Jack
Stevens) avec une arme à feu le 8 septembre 2022 à Paris.
• D’une tentative d’assassinat sur le maire de Gotham City (ville fictive
aux USA) Thomas Wayne le 30 décembre 2022 à Paris.
Le meurtre des trois hommes s’est déroulé après que Arthur Fleck ait été témoin de l’agression d’une jeune femme dans le métro (une caméra de vidéosurveillance l’atteste). Arthur Fleck s’est alors mis à rire selon ses déclarations. Les trois hommes s’en seraient pris à lui, en le frappant à coups de pieds et de poings (toujours d’après ses déclarations). Selon le rapport de la police, Arthur Fleck les aurait ensuite suivis en sortant du métro et leur aurait tiré dessus
avec une arme à feu. Arthur Fleck n’a pas été inquiété dans un premier temps, malgré l’enquête qui a eu lieu.
Le 30 décembre 2022, lors d’un discours du maire de Gotham City de visite à Paris, Arthur Fleck s’est mis à rire, à danser, et a sorti son arme à feu (toujours la même) qu’il a braqué sur le maire. Il a tiré une fois, et manqué sa cible, avant d’être neutralisé par la police.
Arthur Fleck a été placé en garde à vue le 30 décembre 2022 à la suite de cet évènement, puis en détention provisoire à compter du 1er janvier 2023. Arthur Fleck a déclaré, en garde à vue, que l’arme à feu retrouvée sur lui, lui aurait été confiée par un ancien collègue. Il a également indiqué, lors de son audition en garde à vue, avoir eu l’intention d’éliminer Thomas Wayne depuis longtemps et avoir minutieusement prévu son plan, notamment l’introduction de son arme à feu à cet évènement. Aucun avocat n’était présent, Arthur Fleck ayant refusé l’assistance d’un avocat. Ses droits lui ont valablement été notifiés mais Arthur Fleck se plaint aujourd’hui des pressions qu’il aurait subies pendant la garde à vue, notamment des violences, afin de le faire avouer.
Pendant la phase d’instruction, Arthur Fleck n’a pas parlé et a gardé le silence, arguant qu’il n’aimait pas le juge d’instruction. L’expertise de son arme et des munitions retrouvées sur la première scène de crime (le meurtre des trois hommes le 8 septembre 2022) a été réalisée au cours de l’instruction. Elle a révélé que l’arme détenue par Arthur Fleck était bien celle utilisée pour ces meurtres.
Les procès fictifs : une pratique du droit sous l’angle de la professionnalisation
Depuis plusieurs années, la Faculté de Droit de l’UCLy propose à ses étudiantes et étudiants de participer à des procès fictifs. Dans cette affaire, les étudiantes et étudiants, en deuxième année de Licence, qui endosseront le vêtement d’avocat ou de magistrat, s’affronteront pour tenter de convaincre les juges de la culpabilité ou de l’innocence de l’accusé. Les étudiants réfléchiront aux infractions constituées et aux responsabilités pénales en jeu.
Pour la restitution finale du procès fictif, ces futurs juristes auront l’opportunité d’être acteurs d’un procès dans une vraie salle d’audience et devant de vrais magistrats et avocats. En effet, dans le cadre d’une collaboration avec la Faculté de Droit de l’UCLy, le Tribunal judiciaire d’Annecy a accepté, le temps d’une matinée, d’ouvrir ses murs aux étudiants. Pour ajouter au symbolisme de l’événement, des magistrats et avocats participeront au dénouement de ce procès pour se rendre compte de l’exercice de style dont les étudiants ont fait preuve.
« Nous sommes très heureux que le Tribunal judiciaire d’Annecy ait accepté d’accueillir nos étudiants de deuxième année, une nouvelle fois, pour un procès fictif grandeur nature. Nous remercions sincèrement le Président du Tribunal pour cette fructueuse collaboration entre nos
institutions. » Michel CANNARSA, Doyen du Pôle facultaire des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales et Directeur de la Faculté de Droit de l’UCLy et Louis BERTIER, Directeur pédagogique de la Faculté de Droit de l’UCLy à Annecy (Campus Alpes Europe).
D’autres événements à venir sur le campus Alpes Europe
Les équipes pédagogiques de la Faculté de Droit de l’UCLy déploient depuis de nombreuses années, durant tout le long de la Licence, outre des évaluations plus classiques, des projets pédagogiques plus innovants.
Les étudiants de première année de Licence réaliseront ainsi, dans ce cadre, un projet de révision de la Constitution de la Vème République le lundi 14 avril.
Celle-ci donnera lieu à la simulation d’une réunion du Congrès au cours de laquelle les étudiants joueront le rôle de députés et de sénateurs. Les étudiants auront l’honneur de voir cette réunion du Congrès présidée par une personnalité politique (Monsieur Loïc HERVE, Sénateur de Haute-Savoie et Vice-président du Sénat).
Il s’agit ici d’un exercice pratique qui permet de repousser le périmètre de la théorie et de s’approprier, en situation simulée, une posture et des compétences juridiques et oratoires pour défendre ses idées et se confronter à d’autres futurs juristes.
