3 entreprises de Btp et un producteur de vin de Savoie ont été condamnés ce mardi par le tribunal correctionnel d’Annecy. Ils écopent de peines d’amendes et de remise en état pour avoir illégalement déversé 13 000 m3 de remblais sur un terrain situé en zone humide. C’était sur la commune de Saint Jeoire Prieuré en Savoie.
Un acte au détriment de la biodiversité selon FNE
Selon France Nature environnement les entreprises mises en cause auraient ainsi pu faire jusqu’à 276 000 euros d’économie au détriment de la biodiversité et de la ressource en eau. Par ailleurs une expertise judiciaire évalue à plus de 370 000 euros la somme que devront débourser les condamnés pour remettre en état les 7500 m2 de zone humide détruits.
Le communiqué de France Nature environnement:
Amendes et remise en état : condamnés à réparer l’environnement
Ce 25 mars, le tribunal correctionnel d’Annecy a condamné un producteur de vin de Savoie à 10.000 euros d’amende avec sursis pour avoir exécuté des travaux sur son terrain, en méconnaissance du plan local d’urbanisme et en l’absence d’autorisation d’urbanisme.
Trois entreprises de BTP ont quant à elles été reconnues coupables d’abandon de déchets sur ce même terrain.
La SAS Fontaine TP et la SAS Entreprise Muttoni P. & Fils - T. P. ont été chacune condamnées à verser 40.000 euros d’amende, dont 20.000 euros avec sursis.
La SARL Debernardi Frères a été condamnée à verser 15.000 euros d’amende, dont 10.000 euros avec sursis.
Les trois entreprises ont été solidairement condamnées à remettre en état le terrain et la zone humide dans un délai de 18 mois sous astreinte, et à verser solidairement avec le propriétaire du terrain, une somme de plus de 10.000 euros à France Nature Environnement Auvergne-Rhône-Alpes et Savoie, parties civiles.
Une autre entreprise mise en cause n’a, pour des raisons procédurales, pas pu comparaître et devrait faire l’objet d’une convocation à une audience ultérieure pour répondre de ses actes. Le maire de la commune de Myans ainsi qu’une autre entreprise de BTP ont par ailleurs été relaxés.
Quand économiser sur le dos de l’environnement finit par coûter cher
Les entreprises de BTP ont l’obligation de traiter l’ensemble des déchets produits au cours de leurs chantiers. Cette obligation a un coût compris entre 12 et 20 euros la tonne de déchets, plus le coût du transport. Pour faire des économies, nombreuses sont les entreprises qui tentent d’échapper à la réglementation en procédant à des dépôts sauvages en milieu naturel.
Dans cette affaire, les entreprises mises en cause ont ainsi pu faire jusqu’à 276 000 euros d’économies au détriment de la biodiversité et de la ressource en eau.
Pour Norma Jullien Cravotta, juriste Environnement chez FNE AURA : "En cas de condamnation, ce calcul se révèle en réalité perdant puisqu’il ne prend pas en compte le coût de la remise en état qui peut être ordonnée et dont le montant s’avère souvent bien plus important que les économies faites sur le dos de l’environnement."
Dans cette affaire, une expertise judiciaire évalue à plus de 370 000 euros la somme que devront débourser les condamnés pour remettre en état les 7 500 m2 de zone humide détruits.
