A compter de minuit une vigilance rouge sera activée en vallée de l’Arve. La zone urbaine des Pays de Savoie en revanche reste placée en vigilance orange. De nombreuses mesures sont mises en place durant cette période.
Une réglementation pour les poids-lourds en vallée de l'Arve
Les poids lourds sans vignette ou munis d’une vignette Crit’Air 5 auront interdiction de circuler en vallée de l’Arve. La température de chauffage des bâtiments doit toujours être réduite à 18 degrés. Enfin abaissement de la vitesse sur les routes de 20 Km/h.
Les principales mesures réglementaires en vigueur jusqu’à la fin de l’épisode de pollution sont détaillées ci-après pour chacun des quatre bassins d’air du département.
Zone urbaine des pays de Savoie
Épisode mixte en cours : seuil d’alerte 1 (vigilance orange)
Résidentiel
Interdiction d’utiliser des chauffages individuels au bois d’appoint ou d’agrément (cheminées, poêles...)
Réduction de la température de chauffage des bâtiments à 18 °C
Interdiction du brûlage des déchets et de l’écobuage : les éventuelles dérogations sont suspendues (cette interdiction s’applique également aux agriculteurs et entreprises d’espaces verts)
Interdiction des feux d’artifice
Interdiction d’effectuer des travaux d’entretien ou de nettoyage avec des outils non électriques (tonte pelouse, taille-haies, etc.)
Transports
Abaissement de la vitesse de 20km/h (pour les vitesses supérieures ou égales à 90km/h). Pour les axes dont la vitesse autorisée est égale à 80 km/h, la limitation de vitesse est fixée à 70 km/h.
Renforcement des contrôles de pollution des véhicules
Réduction du temps d’entraînement et d’essai des compétitions de sports mécaniques
Mise en place d’une circulation différenciée pour les poids-lourds de plus de 3,5t (PL), Seuls les poids-lourds munis d’une vignette crit’air sont autorisés à circuler
Les agglomérations qui le souhaitent peuvent, sur décision des élus, mettre en place une circulation différentiée pour les véhicules légers munis d’une vignette crit’air. Après 2 jours d’activation de la mesure, les seuls véhicules légers autorisés à circuler sont ceux qui affichent une vignette crit’air 1, 2 ou 3.
Pour la commune d'Annecy, circulation différentiée dans le centre-ville (à l'intérieur du boulevard de la rocade). Les seuls véhicules légers autorisés à circuler sont ceux qui affichent une vignette crit’air :
Industries et entreprises
Les prescriptions particulières de réduction des émissions prévues dans les autorisations d’exploitation des ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement) en cas d’alerte à la pollution de niveau 1 sont activées par les exploitants (Annecy Biochaleur pour la Haute-Savoie ; Alpin Pellet, Ugitech, OCV, et SCDC pour la Savoie)
Report des opérations émettrices de polluants (composés organiques volatiles, particules fines et oxydes d’azote) à la fin de l’épisode de pollution
Réduction des activités génératrices de poussières sur les chantiers (démolition terrassement) et mise en place de mesures compensatoires (arrosage)
Vallée de l’Arve
Épisode mixte en cours : seuil d’alerte 2 (vigilance rouge)
Résidentiel
Interdiction d’utiliser des chauffages individuels au bois d’appoint ou d’agrément (cheminées, poêles...)
Réduction de la température de chauffage des bâtiments à 18 °C
Interdiction du brûlage des déchets et de l’écobuage : les éventuelles dérogations sont suspendues (cette interdiction s’applique également aux collectivités, aux agriculteurs et entreprises d’espaces verts)
Interdiction des feux d’artifice
Interdiction d’effectuer des travaux d’entretien ou de nettoyage avec des outils non électriques (tonte pelouse, taille-haies, etc.) ou à base de solvants organiques (peinture, vernis..)
Interdiction d’utiliser des groupes électrogènes
Transports
Abaissement de la vitesse de 20km/h (pour les vitesses supérieures ou égales à 90km/h). Applicable dans le cadre du PPA du 1er novembre au 31 mars.
limitation de la vitesse à 70km/h pour les axes dont la vitesse autorisée est égale à 80 m/h.
Renforcement des contrôles de pollution des véhicules
Réduction de 50 % du temps d’entraînement et d’essai des compétitions de sports mécaniques
Circulation différenciée pour les poids-lourds de plus de 3,5t (PL) sur tous les axes routiers du bassin d’air. Seuls les poids-lourds munis d’une vignette crit’air 0 à 4 sont autorisés à circuler. Les poids-lourds sans vignette ou munis d’une vignette crit’air 5 ont l’interdiction de circuler
Essais moteur d’aéronef non préparatif s à un vol sont reportés et les tours de piste d’entraînement sont interdits
Industries et entreprises
Les prescriptions particulières de réduction des émissions prévues dans les autorisations d’exploitation des ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement) en cas d’alerte à la pollution de niveau 2 sont activées par les exploitants (SGL Carbon)
Report des opérations émettrices de polluants (composés organiques volatiles, particules fines et oxydes d’azote) à la fin de l’épisode de pollution
Report des activités génératrices de poussières sur les chantiers (démolition terrassement) à la fin de l’épisode de pollution
Report des opérations de séchage du bois à l’aide de chaudière biomasse à la fin de l’épisode
Arrêt des chaudières biomasses utilisés aux fins de chauffage, dès lors qu’il existe un moyen de chauffage alternatif
